Pour l’Encadrement et la Transparence des activités de Lobbying

L’ Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décisions publiques a été signé par 20 organisations de la société civile. Ces associations et syndicats développent des initiatives en matière de veilles citoyennes, d’information et de plaidoyer pour l’encadrement et la limitation du lobbying, la prévention des conflits d’intérêts, l’expertise scientifique et citoyenne pluraliste et indépendante, la protection des lanceurs d’alerte.

  • "Résister à la sursonsommation ?" Rencontres les 11 mai et 2 juin

    08/04/2012

    Identifier les messages stéréotypés et les pratiques d’influences consuméristes, renforcer et transmettre l’expertise citoyenne pour conforter la démocratie… Un projet pilote d’Adéquations pour l’Ile-de-France à partir d’une expérimentation territoriale à Paris de mai à septembre 2012 et autour de trois rencontres : 11 mai, 2 juin et septembre (date à préciser). Le programme précis des rencontres, les intervenant-es etc… seront précisés sur cette page, actualisée en permanence. Les enjeux Tandis que des (...)

  • Conflits indigestes ! Une décennie d’influence industrielle à l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire

    10/03/2012

    Une publication de Corporate Europe Observatory and Earth Open Source, février 2012. Corporate Europe Observatory (CEO) est un groupe de recherche et de travail de plaidoyer pour dénoncer et contester l’accès privilégié et l’influence dont jouissent les multinationales et leurs groupes de pression dans l’élaboration des politiques de l’UE. En 2012, l’Autorité européenne de sécurité alimentaire, l’EFSA, fête son dixième anniversaire. L’EFSA est sous le feu de nombreuses critiques et ce, de manière (...)

  • Lobbying & Commission Européenne : Fermons la porte au pantouflage !

    26/11/2011

    Halte au pantouflage entre la Commission Européenne et les lobbies Trop peu de contrôles sont réalisés lors de l’embauche d’anciens responsables de la Commission Européenne par des cabinets de lobbying, donnant naissance à de sérieux conflits d’intérêt selon un nouveau rapport publié aujourd’hui (jeudi 24 novembre) par L’Alliance pour la Réglementation de la Transparence et de l’Éthique du Lobbying (ALTER-EU). Ce rapport (lire le rapport complet en ligne – lire le résumé de deux pages) souligne l’urgence (...)

  • Un cycle de quatre séminaires, à l’initiative d’Adéquations

    16/11/2011

    Adéquations organise un cycle de quatre séminaires à l’Assemblée nationale, à partir du 18 octobre 2011. Le dernier séminaire a eu lieu le 15 novembre, et le prochain se tient le 13 décembre. Le programme complet des séminaires sera constamment actualisé sur cette page. Mais vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire en nous retournant le bulletin proposé ci-dessous en téléchargement. « Le développement soutenable est-il soluble dans le lobbying, les conflits d’intérêts et les expertises biaisées ? » (...)

  • Le vrai scandale des gaz de schiste !

    31/08/2011

    Un livre de Marine Jobert, journaliste, et François Veillerette, porte-parole de l’association Générations futures (co-auteur également de Pesticides, révélations sur un scandale français). Préface de José Bové. Présentation de l’ouvrage reprise du site de l’éditeur En décembre 2010, 300 personnes réunies au pied du Larzac lancent un mouvement sans précédent contre l’exploiration du gaz de schiste. Un mois plus tard, plus de 100 000 personnes les ont rejointes au travers d’une pétition. En six mois, des (...)

  • Sciences Citoyennes appelle Xavier Bertrand à revoir son projet de loi sur la chaîne du médicament

    02/08/2011

    La Fondation Sciences Citoyennes appelle le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, à revoir son projet de loi sur le médicament, afin de respecter ses propres déclarations de janvier dernier et de traduire en actes certaines propositions approfondies, à commencer par celles contenues dans le rapport de juin de l’Inspection générale des affaires sociales « sur la pharmacovigilance et la gouvernance de la chaîne du médicament » [1]. Nous avons accueilli avec intérêt les annonces et les engagements pris (...)

  • D’après Alter EU, « le nouveau projet de code de conduite pour les députés européens constitue un important pas en avant »

    01/07/2011

    Il s’agit d’un acquis de la campagne mené par Alter Eu depuis plusieurs années pour durcir les règles et prévenir les abus concernant le lobbying des députés européens. Le Parlement européen a publié en juillet le projet de nouveau code de conduite des députés européens, après dix semaines de délibérations. La coalition citoyenne ALTER-EU estime que ce projet est une étape importante pour éviter les scandales qui ont impliqué récemment encore trois eurodéputés qui avaient accepté des emplois secondaires (...)

  • Vers un registre commun recensant tous les groupes d’intérêts autour des institutions européennes

    08/05/2011

    Plus de 1 700 organisations sont accréditées comme groupes d’intérêts au Parlement européen, et 3 900 à la Commission. En 2008 déjà, le Parlement avait appelé de ses vœux un registre conjoint pour tous les recenser. Mardi 10 mai, cette proposition sera à nouveau à l’ordre du jour de la session plénière. Ce « registre de transparence » commun pourrait être disponible dès le mois de juin sous forme électronique.

  • Reforme européenne du commerce des semences : Favoriser la biodiversité ou les OGM brevetés ?

    26/04/2011

    La Commission Européenne a publié et mis en consultation le 19 avril de nouvelles propositions de réglementation du commerce des semences. Le Réseau Semences Paysannes, la Confédération Paysanne, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, Nature & Progrès et les Amis de la Terre se réjouissent de son souhait de lever les verrous qui interdisent la commercialisation des semences locales, traditionnelles, sélectionnées pour l’agriculture biologique, pour un recours modéré aux intrants chimiques ou pour les cultures dites marginales.

  • Gaz et huiles de schistes, Les lobbies à la manœuvre

    22/04/2011

    Le rapport provisoire sur les gaz et huiles de schiste commandé par Éric Besson et Nathalie Kosciusko-Morizet à deux ingénieurs des Mines et deux ingénieurs des Ponts et des Eaux et Forêts est formel : « Dans deux ou trois ans, l’expérience acquise, aussi bien dans notre pays qu’en Europe et en Amérique du Nord, permettra de prendre des décisions rationnelles sur l’opportunité d’une exploitation de gaz et huiles de roche-mère en France ». Le nouvel eldorado mérite bien un tel exercice de rationalité : le (...)

  • La Commission procède à une révision du code de conduite des commissaires

    21/04/2011

    Lors de sa réunion hebdomadaire, la Commission a décidé ce jour de procéder à une révision de son code de conduite des commissaires. Les modifications apportées au code renforcent le cadre éthique en consolidant et précisant plusieurs de ses dispositions. Dans ses Orientations politiques pour la prochaine Commission présentées au mois de septembre 2009, le président Barroso a fait part de son intention de revoir le code de conduite des commissaires, dont il espérait qu’il deviendrait un « document de (...)

  • La déclaration d’intérêts des membres du gouvernement est rendue publique

    21/04/2011

    Conformément aux instructions du Premier ministre en date du 16 mars 2011, les déclarations d’intérêts des membres du Gouvernement sont désormais accessibles sur ce site. La déclaration d’intérêts est une pratique déjà en œuvre dans certains pays, comme le Royaume Uni ou le Canada. Elle permet de prévenir les "conflits d’intérêts". Une loi est en préparation qui la rendra obligatoire pour certains responsables publics, conformément à la volonté de renforcer le lien de confiance entre les citoyens et les (...)

  • Création d’un code de déontologie des députés, et institution d’un déontologue à l’Assemblée nationale

    08/04/2011

    le Bureau de l’Assemblée présidé par Bernard Accoyer a adopté à l’unanimité le dispositif suivant :l’énoncé, dans un code de déontologie des grands principes que les députés s’engagent à respecter ; l’obligation pour tous les députés de remplir une déclaration d’intérêts en début de mandat, déclaration réactualisée en cas de changement substantiel (…)

  • Les lobbies en action

    15/03/2011

    Extrait de l’ouvrage "OGM, la bataille de l’information", publié par Inf’OGM. C’est l’entreprise Monsanto, leader mondial en PGM, qui, parmi l’ensemble des « candidats », a reçu, durant le Sommet climat de Copenhague en décembre 2009, le « prix de la Sirène en colère » qui récompense le pire lobbyiste, avec 37% des voix (Shell, le géant de l’industrie pétrolière, est arrivé en seconde position, tout juste suivi par l’Institut américain du pétrole. Nous allons voir pourquoi la compréhension des lobbies est (...)

  • Lettre au Commissaire Dalli sur un possible conflit d’intérêt en matière de politique de santé

    12/03/2011

    Dans un courrier du 24 janvier, ALTER-EU, le BEUC (organisation européenne des consommateurs), European Public Health Alliance (EPHA - Alliance européenne pour la santé publique), Health Action International Europe (HAI), et ISDB ( International Society of Drug Bulletins) interpellent le Commissaire européen John Dalli, responsable de l’Agence européenne du médicament (EMA, European Medicines Agency), au sujet des prises de fonctions récentes de Thomas Lönngren, ancien directeur exécutif de (...)

  • Conflits d’intérêts, expertise biaisée, lobbying dans l’UE et en France : menaces pour la démocratie ?

    06/02/2011

    Face aux dérives et aux nombreux scandales en France, comme au niveau des institutions européennes, la prévention et la sanction des conflits d’intérêts entre la fonction de décideur politique (fonctionnaires ou élus) et les responsabilités au sein de milieux d’affaires sont devenus un impératif démocratique. Vers une loi pour prévenir et sanctionner les conflits d’intérêts en France ? En France, la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique a rendu son (...)

  • Dossier d’Alter EU sur les conflits d’intérêts des ex-Commissaires européens

    04/02/2011

    A l’occasion de son séminaire du 3 février sur les conflits d’intérêts, la coalition citoyenne Alter EU a publié un dossier sur le pantouflage des anciens Commissaires européens, qui passent fréquemment à des postes dans l’industrie, voire dans des cabinets de lobbying, ce qui provoque de multiples conflits d’intérêts, alors même que ces ex-Commissaires perçoivent des indemnités pour prévenir ce type de problème. Le projet de nouveau Code de conduite actuellement à l’étude est très insuffisant. Ci-dessous (...)

  • Invitation to a public debate : Conflicts of interest in the European union, opportunities and challenges for the European Commission

    30/01/2011

    Les dernières infos sur ce débat public, reprises du site d’Alter EU : Public debate on conflict of interest (3 February) : quotes, footage, recordings and coverage ven, 2011-02-11 17:59 — koen "I am calling for more glasnost for former EU commissioners." (Lothar Bisky) "There is a problem when former commissioners hold a public office – namely that they’re being paid twice by taxpayers." (Ingeborg Graessle) "We need not only a review of the Code of Conduct for Commissioners but also of the (...)

  • Reactions d’Anticor au rapport de la commission sur les conflits d’intérêts

    27/01/2011

    La commission nationale chargée de formuler des propositions sur les conflits d’intérêts vient de rendre ses conclusions à travers un rapport transmis à ANTICOR (auditionnée en décembre). Ces recommandations intéressantes, qui ont au moins le mérite d’exister, appellent plusieurs observations sur l’objet, le contexte et les suites de ce travail…

  • Propositions de la commission sur les conflits d’intérêts

    27/01/2011

    Créée par le décret n° 2010-1072 du 10 septembre 2010, la commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique a été chargée par le Président de la République de faire des propositions afin de prévenir ou régler les situations de conflits d’intérêts dans lesquelles peuvent se trouver les membres du Gouvernement, les responsables des établissements publics et entreprises publiques ainsi que, le cas échéant, certains agents publics. La commission était également invitée à (...)

  • La chanson du lobbyiste

    21/01/2011

    « J’achète les politiques, / J’influe sur les scientifiques, / Je manipule le grand public, / Moi mon métier c’est "Lobbyiste" »… "Le Lobbyiste" : cette chanson d’Aline READ a été chantée lors du séminaire ETAL du 19 janvier 2011.

  • Lobbying, conflits d’intérêt, expertise indépendante mis en débat par le réseau citoyen ETAL

    21/01/2011

    COMMUNIQUE. "Lobbying, conflits d’intérêt, expertise : quels pouvoirs, quels contre-pouvoirs ?" : c’était l’objet d’un séminaire organisé à l’initiative d’organisations membres du réseau citoyen ETAL mercredi 19 Janvier 2011 au Sénat. Yveline NICOLAS, coordinatrice d’Adéquations, a rappelé que ce séminaire concluait un cycle de trois rencontres "La démocratie à l’épreuve du lobbying", fondé sur la conviction que l’adhésion aux pratiques de lobbying n’est pas une évolution naturelle des "démocraties avancées" mais bien une fabrication culturelle, issue de choix de développement économique et de modes de gestion des affaires publiques qui peuvent et doivent être questionnés. Ces travaux feront l’objet d’une publication en 2011.

  • Labo Planète – Ou comment 2030 se prépare sans les citoyens

    20/01/2011

    Cet ouvrage de Jacques Testart, Agnes Sinaï et Catherine Bourgain est issu des Dialogues « Sciences Planète », cycle de débats organisé par la Fondation Sciences Citoyennes entre octobre et décembre 2007 (Université citoyenne des savoirs pour une planète vivable en 2030). La situation actuelle de la planète et celle des humains qui l’habitent, décrite partout comme inquiétante, n’est pas une péripétie banale de l’histoire. L’humanité intervient désormais de façon majeure sur sa nature propre, sur son (...)